Conditions Générales d'Utilisation

3. Nature du Service et absence de conseil en investissement

Le Service fourni par Trévan Négociane consiste en la mise à disposition d'outils d'analyse de données assistés par intelligence artificielle. Ces outils ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Les résultats, analyses, indicateurs ou synthèses générés par le Service sont produits à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Trévan Négociane quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix et décisions, et il lui appartient de recourir, si nécessaire, aux conseils de professionnels qualifiés (conseillers en gestion de patrimoine, experts financiers, juristes, etc.) avant toute prise de décision.

Trévan Négociane ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données traitées ou produites par le Service, ces données pouvant provenir de sources tierces non vérifiées de manière exhaustive.

4. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est requise, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée ou suspectée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer Trévan Négociane dans les meilleurs délais via les coordonnées disponibles sur la page de contact.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service, par tout moyen (intrusion, surcharge, extraction automatisée non autorisée, etc.)
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement, sans autorisation préalable, tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du Service
• Fournir de fausses informations lors de la création d'un compte ou de l'utilisation du Service
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trévan Négociane ou de tiers

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, structure, logos, graphismes, algorithmes, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Trévan Négociane ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, une licence ou un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Trévan Négociane, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

8. Limitation de responsabilité

Trévan Négociane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

Dans les limites permises par la loi applicable, Trévan Négociane ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes financières, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux, quelle qu'en soit la cause.

Le Service et les analyses qu'il produit sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un usage particulier.

9. Liens et contenus tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Trévan Négociane n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

10. Modification des CGU

Trévan Négociane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les CGU modifiées seront publiées sur cette page, avec indication de leur date de mise à jour.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après publication d'une modification vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Résiliation

Trévan Négociane peut suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut, quant à lui, cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Trévan Négociane, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Trévan Négociane via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.