Politique de confidentialité
La présente politique décrit, de manière générale, la façon dont Trévan Négociane collecte, utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs de ce site et de ses services d'analyse. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive ; il ne constitue pas un avis juridique.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires proposés (notamment le formulaire de demande d'analyse), Trévan Négociane peut collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations liées au projet d'investissement communiquées volontairement par l'utilisateur
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Cookies et identifiants de session, sous réserve du consentement préalable lorsque requis
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de mise en relation
- Fournir, personnaliser et améliorer les services d'analyse proposés
- Assurer le suivi administratif et commercial des échanges
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
- Mesurer l'audience du site à des fins statistiques
3. Fondement du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon le cas, sur l'exécution d'une demande formulée par l'utilisateur, sur le consentement exprimé lors du dépôt d'un formulaire, sur l'intérêt légitime de Trévan Négociane à assurer le bon fonctionnement de ses services, ou sur le respect d'une obligation légale.
Consentement
Recueilli lors de la soumission d'un formulaire ou de l'acceptation des cookies non essentiels.
Exécution d'une demande
Traitement nécessaire pour répondre à une demande de contact ou d'analyse initiée par l'utilisateur.
Intérêt légitime
Amélioration du site, sécurité et prévention des usages abusifs.
Obligation légale
Conservation ou communication de données lorsque la loi l'exige.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Trévan Négociane habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion des demandes) agissant pour le compte de Trévan Négociane et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.
Trévan Négociane ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux durées de conservation applicables et aux éventuelles obligations légales de conservation.
6. Sécurité des données
Trévan Négociane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l'usage des cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, toute personne dont les données sont traitées par Trévan Négociane dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Elle dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Consulter vos données
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Corriger vos données
Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
Effacer vos données
Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
Ces demandes peuvent être adressées via la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, après vérification de l'identité du demandeur.
9. Transferts de données
Si des données devaient être transférées en dehors de la zone dans laquelle elles ont été collectées, Trévan Négociane s'efforcerait de mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. Modifications de la présente politique
Trévan Négociane peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs. Trévan Négociane ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page Contact du site.